En vertu de la Loi sur les eaux, l’Office inuvialuit des eaux octroie des permis pour l’utilisation des eaux et la gestion des déchets dans la région désignée des Inuvialuits (RDI), aux Territoires du Nord-Ouest. L’Office veille à réglementer les projets qui risquent de nuire à la qualité de l’environnement en raison des grandes quantités d’eau nécessaires à leur réalisation et des déversements d’eaux usées.
Voici une liste de lignes directrices pour les demandeurs et les titulaires de permis. Ils y trouveront les renseignements nécessaires sur le processus de délivrance de permis et sur les obligations de déclaration. Ceux et celles qui s’efforcent de suivre les lignes directrices suivantes découvriront que le traitement des demandes de permis d’utilisation des eaux et des rapports connexes est effectué rapidement et sans contretemps.
