Lignes directrices
En vertu de la Loi sur les eaux, l’Office inuvialuit des eaux octroie des permis pour l’utilisation des eaux et la gestion des déchets dans la région désignée des Inuvialuits (RDI), aux Territoires du Nord-Ouest. L’Office veille à réglementer les projets qui risquent de nuire à la qualité de l’environnement en raison des grandes quantités d’eau nécessaires à leur réalisation et des déversements d’eaux usées.
Voici une liste de lignes directrices pour les demandeurs et les titulaires de permis. Ils y trouveront les renseignements nécessaires sur le processus de délivrance de permis et sur les obligations de déclaration. Ceux et celles qui s’efforcent de suivre les lignes directrices suivantes découvriront que le traitement des demandes de permis d’utilisation des eaux et des rapports connexes est effectué rapidement et sans contretemps.
Cliquez ici pour obtenir des réponses rapides à de nombreuses questions.
Protocole de réhabilitation des sites militaires abandonnés (2008) (anglais)
Guide pour la préparation des plans de gestion des déchets (2014) (anglais)
Guide pour remplir une demande d’attribution d’un permis d’utilisation des eaux (anglais)
Lignes directrices pour le rejet des eaux usées municipales traitées (1992) (anglais)
Protocole de surveillance des puisards de stockage des déchets de forage (2005) (anglais)
Lignes directrices pour la remise en état des sites miniers (2007) (anglais)
Lignes directrices des installations de traitement des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers des Territoires du Nord-Ouest (janvier 2020) (anglais)
Lignes directrices pour la planification d'urgence en cas de déversement (2007) (anglais)
Calculateur des frais d'utilisation de l'eau (anglais)
Directives d’élaboration de plans d’urgence en cas de déversement
Guidelines for the Conduct of Public Hearings
Outline of Type A Licence Process
Outline of Type B Licence Process